Charte

Charte

Le covoiturage résulte de l’accord direct entre Passager et Conducteur, chacun agit donc sous sa seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, le collectif « Fontbonne Alternatives » ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects liés au covoiturage et ne pourra pas être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement.

  • respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du trajet en covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur
  • à déclarer à son assureur le covoiturage; ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points de son contrat (par exemple clause de conduite exclusive)
  • à ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer son attention et ses capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité
  • adopter un comportement convenable de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres passagers
  • respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté
  • en cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur